Conditions générales de vente

Champ d’application

Les prés conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits digitaux effectuées par Apaka via son site web apaka-formations.com. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
 

Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web. Pour passer une commande, vous devez fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse de facturation. Vous devez également choisir un mode de paiement et fournir les informations nécessaires pour le traitement de votre paiement.
 

Livraison

Les produits digitaux sont livrés par voie électronique, par exemple par téléchargement ou par e-mail. Les délais de livraison sont immédiats ou indiqués lors de la validation de la commande.
 

Prix et paiement

Les prix de nos produits digitaux sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Aucun produit ne sera livré avant réception du paiement intégral.
 

Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 2 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, si vous avez téléchargé ou accédé au produit digital, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et de remboursement.
 

Licence d’utilisation

En achetant un produit digital, vous obtenez une licence d’utilisation personnelle et non exclusive du produit. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, distribuer ou reproduire le produit, sauf autorisation expresse de Apaka.
 

Responsabilité

Apaka ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits digitaux, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Panier
Retour en haut